Comment obtenir une licence restaurant ?
Préparer l’ouverture d’un restaurant ou reprendre un établissement s’accompagne toujours de démarches administratives. L’obtention de la licence de vente d’alcool fait partie de ces démarches. C’est compliqué, chronophage et ça ne vous passionne pas ? On vous fait gagner du temps, on résume ici les principales informations à savoir.
Le permis d'exploitation :
Avant d'ouvrir un restaurant, il est obligatoire de suivre une formation payante qui dure environ 3 jours. Elle peut être réduite à une seule journée si vous pouvez justifier de 10 années d'expérience dans la restauration.
Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux enjeux de la prévention de l'alcoolisme. Elle permet également de comprendre la réglementation sanitaire et la sécurité, ainsi que les principes de responsabilité civile et pénale.
Cette formation doit être délivrée par un organisme agréé par l'état et peut être financée par votre compte professionnel de formation.
A l'issue de cette formation, vous recevrez une autorisation d'exploiter un restaurant valable 10 ans. Au terme de ces 10 années, il faudra suivre une mise à jour lors d'une nouvelle formation de 6 heures.
Ce permis d’exploitation est nécessaire pour faire la déclaration préalable.
La déclaration préalable :
Une fois le permis d’exploitation en poche, il faut effectuer une déclaration à la mairie du lieu d’exploitation de votre établissement via un formulaire CERFA.
La déclaration préalable doit être effectuée au moins 15 jours avant l’ouverture du restaurant.
Cette démarche est obligatoire dans les cas suivants :
- Ouverture d'un nouveau restaurant.
- Mutation : changement de propriétaire ou de gérant.
- Translation : changement de lieu d'exploitation.
Avec la déclaration préalable et le permis d’exploitation vous pourrez obtenir une licence.
Formation en matière d'hygiène alimentaire :
En complément du permis d'exploitation d'un restaurant, il est également obligatoire, depuis 2012, de suivre une formation spécifique sur hygiène, sécurité et personnel. Une dispense de formation peut être accordée si vous pouvez justifier de 3 ans d'expérience en restauration ou en étant titulaire d'un diplôme spécifique.
La licence restaurant :
Il existe différentes licences selon votre établissement. Pour bien choisir votre licence il faut vous appuyer sur les éléments suivants :
1. Quel est votre mode de vente de boisson ? Sur place ou à emporter
2. Quel est le caractère de consommation ? Consommation principale pour un bar, en complément de l’offre de restauration pour un restaurant, ou les 2 si votre établissement est un bar restaurant.
3. Quel est le type de boissons vendues ? les boissons sans alcool ne nécessitent plus de détenir une licence. Pour les boissons contenant de l’alcool, un classement a été établi selon le degré d’alcool.
Ainsi, dans le cadre d’un établissement de restauration, plusieurs alternatives peuvent être envisagées :
- Pas de vente d'alcool dans le restaurant.
- Si vous ne vendez pas d'alcool, il n'est plus nécessaire depuis 2011 d'avoir une licence. Vous pouvez vendre vos jus de fruits frais librement.
Vente d'alcool dans le restaurant
Si vous vendez de l'alcool au moment des repas, il y a deux solutions :
La licence III (petite licence)
Si vous vendez de l'alcool pour simplement accompagner l’offre de restauration, vous aurez besoin de la petite licence qui regroupe les alcools des groupes 2 et 3. Cette licence est la licence III (depuis 2016).
Les boissons de groupe 2 et 3 sont : le vin, la bière, le cidre, hydromel, crème de cassis, liqueur de fruits, comprenant moins de 18° degrés d'alcool. La licence III permet de vendre des boissons à emporter.
La licence IV (grande licence)
Si vous souhaitez proposer à vos clients un mojito pour l’apéro, ou vendre de l’alcool en dehors de l’accompagnement du repas, (si votre établissement est un bar restaurant par exemple), il faudra obtenir La licence IV. Elle permet de vendre les boissons alcoolisées des groupes 4 et 5, c’est à dire tous les alcools, y compris ceux titrant plus de 18°degrés (Alcools distillés).
Cette licence IV permet aussi de vendre des boissons à emporter.
Conditions pour obtenir la licence :
- Être majeur.
- Ne pas être sous tutelle.
- Ne pas avoir été condamné pour un crime ou pour proxénétisme. Ce type de condamnation entraine une interdiction à vie. D’autres condamnations suspendent le droit d’obtenir une licence pendant une durée déterminée. A la fin de la période donnée vous pouvez demander la levée d’interdiction.
- Il n’y a pas de condition de nationalité pour obtenir une licence.
Affichage de la licence :
La licence que vous possédez doit obligatoirement être affichée dans les locaux de votre établissement et être visible par la clientèle.
Transfert de licence :
Les licences ne sont pas illimitées. Il existe un nombre de licences distribuées par la mairie basé sur le nombre d’habitants. Le rapport, sauf exception, est d’une licence pour 450 habitants. Un transfert de licence peut être autorisé entre mairies, dans un même département, sous réserve des autorisations des maires concernés et du préfet.
Nous espérons que c’est un peu plus clair pour vous, et nous vous attendons pour préparer l’ouverture de votre restaurant ! Tout le matériel de cuisine indispensable disponible sur notre site www.robot-resto.fr
