Vous tenez un restaurant ou travaillez en cuisine et souhaitez être en règle sur les allergènes ? Cet article vous explique les obligations légales, détaille les 14 allergènes à déclarer et vous guide sur la manière de les afficher efficacement — avec à la clé un tableau PDF gratuit à télécharger.
Ne prenez aucun risque : découvrez aussi les sanctions encourues en cas de non-respect.
Quelles sont les réglementations concernant les allergènes en restauration ?
En France, la réglementation impose à tous les professionnels de la restauration (restaurants, traiteurs, cantines, cafés, etc.) de mentionner la présence des allergènes dans les aliments servis.
Cette obligation s’applique également à toutes les entreprises de la chaîne de fabrication et de distribution, et concerne les allergènes volontairement incorporés dans les plats ou produits.
Selon la législation européenne, cette information doit être claire, précise et visible pour le consommateur avant l’achat ou la consommation. L’information peut être délivrée de trois façons selon le type de vente :
- Sur l’emballage, pour les produits conditionnés ;
- À proximité du produit, pour les aliments en vrac ;
- Affichée de manière lisible, pour les plats cuisinés servis sur place (restaurants, boulangeries, cantines…).
Il est interdit de se contenter de mentionner "allergènes" : chaque allergène doit être nommé précisément (ex. : œufs, gluten, sésame…). De plus, ces mentions doivent être mises en évidence (gras, italique, police différente...).
Enfin, bien que la mention de contaminations croisées ne soit pas obligatoire, il est recommandé d’indiquer les formules de précaution du type "Traces éventuelles de..." ou "Fabriqué dans un atelier qui utilise...", afin d'informer au mieux les personnes allergiques.
Quelles sont les 14 allergènes à déclarer ?
Allergènes à mentionner |
Exemples ou précisions |
Gluten |
Blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut |
Crustacés |
Crabe, crevettes, homard... |
Œufs |
Œufs et tous produits dérivés |
Poissons |
Y compris gélatine de poisson utilisée en additif |
Arachides |
Cacahuètes et produits dérivés |
Soja |
Exclut les huiles totalement raffinées |
Lait |
Y compris lactose |
Fruits à coque |
Amandes, noisettes, noix, pistaches, noix de cajou, pécan, etc. |
Céleri |
Y compris sous forme de sel de céleri |
Moutarde |
En graines, en poudre ou en condiment |
Graines de sésame |
Entières ou transformées |
Anhydride sulfureux et sulfites (> 10 mg/kg ou l) |
Utilisés comme conservateurs (vin, fruits secs, etc.) |
Lupin |
Farine ou graines |
Mollusques |
Coquillages, escargots, etc. |
Remarques :
- Les ventes caritatives, foires et fêtes locales ne sont pas concernées par cette obligation.
- Les mentions comme "peut contenir des traces de..." ne sont pas obligatoires mais recommandées en cas de risques de contamination croisée.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect ?
Le non-respect de l’obligation d’affichage des allergènes dans les établissements de restauration peut entraîner des sanctions financières, en vertu des textes encadrant la protection du consommateur.
Type de manquement |
Base légale |
Sanction possible |
Montant |
Absence d’affichage écrit, lisible et visible des allergènes |
Décret n°2015-447 / Code de la consommation |
Sanctions administratives ou pénales |
Amende pouvant aller de 450 € à 1 500 € |
Information incomplète ou non actualisée sur les allergènes |
Décret n°2015-447 / Code de la consommation |
Responsabilité en cas de dommage au consommateur |
Dommages-intérêts / Poursuites civiles ou pénales |
Défaut d’information écrite du fournisseur au restaurateur sur les allergènes présents |
Décret n°2015-447 |
Non précisé clairement par le décret |
Responsabilité contractuelle ou civile possible |
Refus de mise à disposition d’informations aux consommateurs (mention non visible) |
Règlement UE 1169/2011 / Décret n°2015-447 |
Sanction possible au titre du défaut d’information au consommateur |
Amende administrative selon le contexte |
À noter :
- Le décret n°2015-447 ne précise pas directement les sanctions, mais impose des obligations.
- En cas de contrôle de l’inspection du travail ou de la DGCCRF, des amendes administratives peuvent être appliquées, comme pour tout manquement à une obligation d’affichage réglementaire.
- En cas d’incident allergique grave, la responsabilité pénale du restaurateur peut être engagée (mise en danger de la vie d’autrui, etc.).
Comment afficher les allergènes dans un restaurant ?
Depuis le 1er juillet 2015, l’affichage des allergènes est obligatoire dans tous les établissements de restauration servant des denrées non préemballées, conformément au décret n°2015-447 pris en application du règlement européen INCO n°1169/2011.
Cette obligation vise à informer les consommateurs de la présence de substances pouvant provoquer des réactions allergiques ou des intolérances.
Affichage écrit, visible et lisible
L’information sur les allergènes doit être écrite, claire, visible et facilement accessible pour les clients. Deux modalités sont prévues :
- Affichage direct : mention explicite près du plat ou sur la carte, indiquant les allergènes présents (ex. : « contient gluten, lait, œuf »).
- Affichage indirect : mention signalant où consulter les informations (ex. : « La liste des allergènes est disponible à la caisse » ou « sur demande auprès du personnel »).
Où placer l'affichage ?
L’affichage peut être :
- Intégré à la carte des menus ou à l’ardoise,
- Apposé à proximité de la caisse,
- Placé à l’entrée du restaurant,
- Disponible sur demande auprès du personnel.
Fournisseurs : une obligation en amont
Les fournisseurs doivent informer par écrit les restaurateurs des allergènes contenus dans leurs produits. Cette traçabilité est indispensable pour garantir la fiabilité de l’information fournie aux clients.
Pour faciliter la mise en conformité de votre établissement, vous pouvez dès maintenant télécharger notre Tableau Allergène Restauration (PDF Gratuit) : un outil clair, prêt à l’emploi, pour afficher les allergènes en toute légalité et éviter tout risque pour vos clients comme pour vous.