Quelles sont les démarches pour ouvrir un restaurant ?

Quelles sont les démarches pour ouvrir un restaurant ?

Pour ouvrir un restaurant, il est impératif de respecter certaines formalités, certaines règles, mais surtout certaines normes. Cela est parfois fastidieux, alors on a préparé pour vous un résumé des différentes étapes et démarches pour ouvrir un restaurant.

 

L'étude du projet de restauration :

La préparation du projet de création ou de reprise d'un restaurant doit être minutieuse. Réaliser une étude de marché et un Business Plan vous permettra d’avoir une idée précise de la faisabilité de votre projet. Voici les principaux points à prendre en compte :

 

  • Choisir le type de restauration (traditionnelle, pizzéria, haut de gamme, cuisine du monde...).
  • Déterminer le secteur (urbain / Rural) Une étude préalable du flux de passage est essentielle.
  • Étudier les zones de parking.
  • Analyser les moyens de transport en commun.
  • Étudier la concurrence dans le secteur géographique.
  • Appréhender la sociologie du secteur pressenti pour l'implantation ou la reprise du restaurant.
  • Créer son "Business Plan" détaillé.
  • Choisir un nom d'enseigne porteur, bien identifiable, stable dans le temps.

 

Les formalités administratives :

Un restaurant est un établissement recevant du public (ERP) soumis à des formalités administratives obligatoires nombreuses.

 

  • Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).
  • Immatriculation au régime social des indépendants (RSI).
  • Déclaration au service des impôts.
  • Déclaration à un service comptable.

 

Le centre de formalités des entreprises (CFE) est un organisme qui permet la prise en charge de la plupart de ces formalités.

Le CFE est en principe rattaché à de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) dont vous dépendez.

 

Le statut du restaurateur :

Avant de créer son entreprise, il est primordial de savoir sous quel statut va fonctionner son commerce. Le statut va être dépendant du chiffre d'affaires espéré et sera pensé dans le cadre des phases préparatoires au projet d'installation. Ce statut sera choisi dans le contexte préalable du "Business Plan". 

Le restaurateur peut travailler sous différents statuts :

  • Micro-entrepreneur.
  • Commerçant indépendant.
  • Société
  • Franchisé
  • Commerçant ambulant (snack avec véhicule VSAP).

 

Le Fonds de commerce :

Le restaurateur peut soit :

  • Exploiter un fonds de commerce en location gérance. Il n'est alors pas propriétaire du fonds de commerce. Il reverse une partie du chiffre d’affaires au propriétaire.
  • Posséder son propre fonds de commerce.

 

La licence :

Le restaurant qui vend des boissons alcoolisées doit être titulaire d'une licence. Pour connaitre la procédure d’obtention d’une licence, vous pouvez lire l’article Comment obtenir une licence restaurant.

Aucune licence n'est exigée par l'administration si le restaurant ne vend pas de boissons alcoolisées. Les boissons sans alcool entrent dans la catégorie 1 des boissons.

 

Les catégories de licence :

Les types de licence vont varier selon les catégories de boissons servies à votre clientèle.

La licence III est nécessaire pour la vente des boissons de catégorie 3 (vin, bière, cidre, vin doux naturels). La licence IV appelée grande licence est indispensable pour la vente de boissons alcoolisées distillées. 

 

La période de vente des boissons alcoolisées :

Si le restaurateur vend des boissons alcoolisées uniquement au moment des repas, il doit être titulaire d'une licence restaurant.

Si le restaurateur vend des boissons alcoolisées en dehors des repas, il doit être titulaire de la licence IV.

 

Conditions d'obtention de la licence :

Il faut :

  • Être majeur.
  • Ne pas avoir de casier judiciaire.
  • Pas de condition de nationalité.

 

Pour l'obtention de la licence, il est obligatoire de détenir un permis d'exploitation, avoir suivi une formation spécifique, et effectuer une déclaration préalable.

 

La déclaration préalable en Mairie :

La déclaration administrative d'ouverture d'un restaurant doit être déposée auprès des service municipaux au moins 15 jours avant l'ouverture du restaurant.

En cas de reprise d'un établissement de restauration et donc de mutation, le délai de déclaration est porté à un mois.

 

Le personnel de restauration :

La déclaration préalable d'embauche doit être effectuée au moins 8 jours avant l'embauche. Si vous reprenez un établissement, la plupart du temps, les salariés restent. C’est d’ailleurs souvent sur eux que vous vous appuierez, au départ, car ils connaissent bien votre clientèle. Si vous créez votre structure, il vous faudra rechercher du personnel. Cette étape est importante, car c’est grâce à votre équipe que votre établissement pourra fonctionner.

 

Les différents types de contrat :

Il est courant dans la restauration, tenant compte des spécificités du métier, de procéder à différentes embauches :

 

  • En contrat d'intérim.
  • En contrat d'apprentissage.
  • En contrat d'extra.
  • En CDD (Contrat à Durée Déterminée).
  • En CDI (Contrat à Durée Indéterminée).

 

Les pourboires font partie des pratiques légales permettant de compléter le salaire de base.

 

La réglementation en matière d'hygiène et de sécurité :

Un restaurant est soumis à des norme d'hygiène et de sécurité strictes. Le restaurateur doit appliquer et afficher de manière visible les interdictions de fumer, la protection des mineurs, la licence, les règles d'hygiène et de sécurité. Les normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite doivent également être prises en compte.

L'exploitant doit en outre respecter strictement les heures d'ouvertures et de fermeture de l'établissement. Ces règles sont fixées par arrêté préfectoral et peuvent varier selon le contexte sanitaire.

Si vous souhaitez ouvrir un restaurant et que vous avez besoin d’aide ou de conseils sur l’équipement de votre cuisine, l’équipe Robot-Resto sera ravie de vous accompagner.

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