TVA Restauration à emporter : Quel taux appliquer ?

Entre vente sur place, plats à emporter et boissons alcoolisées, la TVA en restauration peut vite devenir un casse-tête. Cet article vous guide simplement, sans jargon, pour enfin appliquer les bons taux à coup sûr.

Quel taux de TVA pour la restauration ?

Depuis plusieurs années, la France applique des taux de TVA différenciés dans le secteur de la restauration. Ces règles permettent de distinguer ce qui est consommé sur place, ce qui est emporté, et les boissons alcoolisées, qui suivent un régime particulier.

Vente à emporter : TVA à 5,5 %

Lorsque le client ne consomme pas sur place, sandwichs, plats préparés, desserts, etc, la TVA applicable est réduite à 5,5 %.
Ce taux s’applique dès lors qu’il s’agit d’un produit alimentaire destiné à être emporté ou livré, à condition qu’il ne soit pas consommé immédiatement dans l’établissement.✅ Consommation sur place : TVA à 10 %

Pour les repas dégustés dans un café, un restaurant ou tout établissement qui offre un espace de restauration, la TVA est fixée à 10 %.
Ce taux couvre non seulement les restaurants classiques, mais aussi :

• La restauration collective soumise à TVA,
• Les prestations fournies lors d’événements privés ou professionnels (buffets, réceptions, etc.).

Quel taux de TVA pour les boissons ?

Les règles de TVA appliquées aux boissons varient selon qu’elles contiennent de l’alcool ou non, mais aussi en fonction du type de contenant utilisé.

Boissons sans alcool

La TVA n’est pas la même selon que la boisson est destinée à être bue immédiatement ou conservée.

• Contenants non hermétiques : verre, gobelet, gobelet plastique, etc.
  Lorsqu’une boisson non alcoolisée est servie dans un contenant ouvert, conçu pour une consommation immédiate, elle est soumise au taux intermédiaire de 10 %.
  Cela couvre par exemple un soda servi au verre, un jus dans un gobelet ou une boisson chaude à emporter.
• Contenants hermétiques : bouteille, canette, brique, fût, etc.
  Si la boisson est fournie dans un contenant fermé permettant sa conservation, la TVA passe à 5,5 %.
  C’est le cas des eaux minérales, sodas, jus ou boissons fraîches vendus en bouteille ou en canette, destinés à être consommés plus tard.

Boissons alcoolisées

Dès qu’une boisson contient de l’alcool, le taux de TVA applicable est automatiquement de 20 %, que la consommation soit immédiate ou différée, et quel que soit le type de contenant. Que ce soit servi à table, au comptoir ou dans le cadre d’une réception, tout alcool reste soumis au taux normal de 20 %.
C’est la seule catégorie qui ne bénéficie pas des taux réduits.

Ces règles sont encadrées par le Code général des impôts et détaillées dans la documentation fiscale, notamment l’article 279 et les commentaires officiels du BOFiP.

Plats et aliments vendus à emporter : quel taux de TVA appliquer ?

Lorsque des plats ou produits alimentaires sont vendus pour être emportés, le taux de TVA dépend principalement d’un critère : le produit est-il destiné à être consommé immédiatement ou peut-il être conservé et mangé plus tard ?

Produits destinés à une consommation immédiate : TVA à 10 %

Les aliments prêts à être mangés tout de suite — qu’ils soient chauds ou froids — sont soumis au taux intermédiaire de 10 %.
Cela concerne notamment :

• Sandwichs, burgers, kebabs
• Quiches, pizzas, crêpes, frites
• Salades prêtes à consommer
• Desserts individuels
• Plats cuisinés conditionnés pour être consommés rapidement

Exemple :
Un plat préparé vendu par un traiteur proposant également un espace de restauration est taxé à 10 %.
En revanche, si ce même traiteur ne dispose pas de salle pour manger sur place, ses plats à emporter basculent au taux réduit de 5,5 %, car ils sont considérés comme destinés à une consommation différée.

Glaces vendues à l’unité : TVA à 10 %

Les glaces unitaires prêtes à être dégustées immédiatement — en cornet, en pot, en bâtonnet, etc. — relèvent elles aussi du taux de 10 %.

Produits à conserver : TVA à 5,5 %

Certains aliments emballés et pouvant être stockés restent soumis au taux réduit de 5,5 %, même s’ils sont vendus dans un contexte de vente à emporter.
C’est le cas notamment :

• Des yaourts
• Des paquets de chips
• Des fruits vendus à l’unité

Ces produits, qui ne sont pas fournis comme un repas prêt à consommer immédiatement, conservent leur traitement fiscal de denrées alimentaires classiques.

Petit rappel historique : la grande réforme de 2009

La TVA dans la restauration a connu une évolution importante à partir de 2009. À la suite d’un accord européen, la France a été autorisée à appliquer un taux réduit pour certains services à forte intensité de main-d’œuvre, dont la restauration.

Voici ce qu’il faut retenir :

Une baisse spectaculaire du taux en 2009

• Avant 2009 : la restauration sur place était taxée à 19,6 %.
• À partir du 1er juillet 2009 : le taux est tombé à 5,5 %.
• En 2012 : il est passé à 7 %.
• Depuis 2014 : le taux définitif appliqué aujourd’hui est 10 %.

Un engagement des restaurateurs

Cette baisse devait s’accompagner d’un “contrat d’avenir” signé par plusieurs organisations professionnelles.
Les restaurateurs s’engageaient notamment à :

• Réduire certains prix,
• Créer des emplois supplémentaires,
• Améliorer les conditions de leurs salariés,
• Investir pour moderniser leurs établissements.

Maîtriser les différents taux de TVA permet non seulement d’être en conformité, mais aussi d’optimiser la gestion de son activité de restauration à emporter. 

En appliquant les bons taux selon la nature du produit et son mode de consommation, vous sécurisez votre facturation tout en renforçant la confiance de vos clients.