Nuisance sonore en restaurant : quelle réglementation ?

Un fond sonore trop fort, des conversations bruyantes ou une cuisine mal insonorisée peuvent vite transformer un repas convivial en une expérience déplaisante. Autant pour vos clients et vos employés, que pour le voisinage, votre restaurant est tenu de respecter la réglementation visant les nuisances sonores. Votre établissement est-il hors la loi ou bon élève ? Robot-Resto vous éclaire avec ce nouvel article.

Quelle est la loi sur les nuisances sonores ?

Une nuisance sonore se définit juridiquement par un bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé d’un individu, en raison de sa durée, de son intensité et de sa répétition. Ce bruit peut est causé par une personne, un animal ou une chose, que ce soit dans un lieu public ou privé (article R1334-30 du Code de la santé publique).

Il en découle alors la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit. De même, les articles R1334-30 à R1334-37 de la section 3 « Lutte contre le bruit » du Code de la santé publique déterminent les valeurs limites de bruit à respecter.

Quelles sont les différentes sources de bruit dans un restaurant ?

Deux catégories de sources de nuisances sonores se distinguent dans un restaurant : le bruit professionnel et le bruit de comportement.

Bruit professionnel

• Équipement de cuisine et de bar: les hottes, les mixeurs, les fours, extracteur de fumées, etc., peuvent être audibles dans la salle de restaurant, notamment si la cuisine est ouverte. De même, le percolateur, un presse-agrume, un blender ou un broyeur à glace sont des sources de bruit provenant du bar.
• Service en salle: le déplacement des serveurs, la manipulation de vaisselle, et d'autres activités liées au service génèrent du bruit.
• Activités en cuisine ouverte: la préparation des aliments, le bruit des casseroles et des ustensiles, ainsi que d'autres activités en cuisine participent au niveau sonore global.
• Musique ambiante (diffusion de musique ou divertissements sonores).

Bruit de comportement

• Conversations des clients et du personnel.
• Bruit d’impact (frottement des chaises sur le sol, claquement de porte).
• Événements spéciaux (fêtes privées ou les soirées à thème).

La combinaison de ces différentes sources de bruit peut engendrer une pollution sonore désagréable, qui affecte autant les clients, le personnel et le voisinage.

Quelle est la réglementation concernant les nuisances sonores dans les restaurants ?

Outre les normes sanitaires, les restaurants sont également soumis à la réglementation sur les nuisances sonores de la commune ou de l'agglomération dans laquelle ils se situent. Celle-ci est définie par le Code de la santé publique et les arrêtés préfectoraux. Ces derniers déterminent les horaires et les niveaux de bruit autorisés, en fonction de la zone dans laquelle se situe le restaurant.

Le niveau sonore résultant des activités commerciales, industrielles ou artisanales ne doit pas excéder de plus de 5 dB (A) par rapport au bruit ambiant pendant la journée (de 7 heures à 22 heures) et plus de 3 dB (A) durant la nuit, conformément à l'article R. 1334-33 du Code de la Santé Publique.

En général, les niveaux de bruit autorisés sont plus faibles la nuit que le jour. Par exemple, dans un restaurant situé en zone urbaine, le niveau de bruit autorisé est de 60 dB (A) le jour et de 50 dB (A) la nuit.

Le cas particulier des terrasses de restaurant

Selon la jurisprudence, l'exploitant d'un restaurant ne peut pas être poursuivi en raison des nuisances causées par les rires, les éclats de voix ou même la musique provenant de son établissement. La Cour de cassation a statué que ces troubles relèvent des bruits de comportement, régis par l'article R. 1336-5 du Code de la santé publique, plutôt que des bruits liés aux activités professionnelles (Cass., crim., 8 mars 2016, n° 15-83.503).

Cependant, des bruits excessifs émanant d'une terrasse peuvent entraîner des poursuites pénales pour tapage nocturne, conformément à l'article R. 623-2 du Code pénal, sous réserve du respect des conditions énoncées dans cet article. Les personnes à l’origine de ces tapages sonores encourent une amende pouvant atteindre 450 euros. 

En parallèle à ces sanctions, le maire de la commune, peut émettre des arrêtés municipaux. Ces arrêtés peuvent notamment limiter la durée d'ouverture des restaurants ou interdire l'installation de terrasses non couvertes et non fermées.

Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect ?

Les autorités compétentes peuvent intervenir en cas de nuisances sonores provenant d'un restaurant, que ce soit à la suite d'une plainte des voisins ou d'une constatation d'infraction. Les riverains sont en droit de signaler les nuisances à la police municipale, qui peut envoyer un conciliateur pour une résolution amiable. 

En l'absence d'accord ou de coopération de l’exploitant, des mesures plus lourdes peuvent être prises, avec un procès-verbal dressé par un agent assermenté. Cela conduit parfois à une amende administrative imposée par le maire. 

Des arrêtés préfectoraux ou municipaux peuvent être émis pour mettre fin aux nuisances, exigeant éventuellement des travaux d'insonorisation aux frais du restaurateur. L'exploitant qui ne prend pas les mesures nécessaires pour faire cesser les nuisances sonores peut être contraint de fermer, temporairement ou à jamais, son établissement.

Par ailleurs, les plaignants ont la possibilité de saisir la justice pour réclamer des réparations financières.

Est-ce qu’un restaurant peut diffuser de la musique ?

Oui, un restaurant peut diffuser de la musique, mais il doit se conformer à certaines règles. La musique ne doit pas dépasser le niveau sonore maximum autorisé de 85 dB (A). En outre, le volume sonore de la musique ne doit pas empêcher les clients de converser normalement ou causer une gêne.

Notez que la diffusion de musique dans un restaurant est soumise à une déclaration préalable auprès de la SACEM et à la conclusion d’un contrat général de représentation pour un an. Celui-ci sera reconduit tacitement. 

En complément des droits d’auteur versés à la SACEM, le restaurateur doit s’acquitter de la rémunération équitable auprès de la Spré.

Comment réduire les nuisances sonores dans un restaurant ?

Voici quelques conseils de Robot-Resto pour faire de votre établissement un lieu de vie exempt de pollution sonore pour assurer le confort de vos clients et de votre personnel.

Lors de la conception de votre restaurant, optez pour des matériaux absorbants qui agissent comme dispositif antibruit. La moquette, les rideaux et les panneaux acoustiques sont d’excellents choix pour atténuer la réverbération du son. 

Veillez à choisir des équipements de cuisine et de nettoyage les plus silencieux possible.

Limitez le volume de la musique pour ne pas incommoder vos clients, votre personnel et vos voisins.

Cultivez des relations amicales avec votre voisinage. Toujours agir avec cordialité et respecter vos horaires de fermeture. 

S’il existe une législation en matière de niveaux sonores, appliquez-la.

En résumé, la gestion du bruit dans un restaurant est incontournable pour assurer un moment de détente agréable à vos clients et un environnement de travail sain pour votre personnel. En adhérant aux réglementations en vigueur et en adoptant des mesures proactives contre les nuisances sonores, vous créez une atmosphère accueillante et confortable.

N'oubliez pas, un client satisfait est un client fidèle, un employé heureux est un employé productif. Quant au voisinage respecté, c’est l’assurance d’éviter des sanctions qui nuiraient à votre activité.