Comment s'affilier au Ticket Restaurant ?
De plus en plus courants, les titres restaurants sont à la mode dans les entreprises. Permettant aux salariés de consommer à moindre frais, ils peuvent être un bon moyen pour votre établissement d’attirer une nouvelle clientèle. Ils se présentent sous forme de chèques, carte à puce ou via une application. On vous explique comment ils fonctionnent et comment vous affilier.
Le titre restaurant :
L'ordonnance N° 67-830 du 27 septembre 1967 détermine les règles de fonctionnement des Titres Restaurant.
Les collectivités publiques et les entreprises peuvent, si elles le souhaitent, faire bénéficier leurs salariés de titres restaurant, dans le cas où n'est pas mis en place une solution de restauration collective (type restaurant d’entreprise ou cantine)
Les associations caritatives reconnues d'utilité publique fournissant une aide alimentaire, sont autorisées à percevoir des dons de la part des salariés sous forme de titres-restaurants.
Les Titres Restaurant ont été conçus comme un moyen peu onéreux pour les salariés de déjeuner en dehors de leur entreprise, dans la mesure où celle-ci ne disposait pas d'un restaurant d'entreprise. Le montant du titre restaurant est fixé par le dirigeant et avec le comité d’entreprise lorsqu’il y en a un. Le principe est le suivant : le montant du titre restaurant est payé en partie par l’employeur, et en partie par l’employé. La répartition change selon l’entreprise, mais en général l’entreprise participe à hauteur de 50 à 60% du montant, le reste est à la charge du salarié.
- Pour l’employé, l’avantage est de bénéficier d’un montant, pour déjeuner, supérieur à celui qu’il a payé.
- Pour l’entreprise, l’avantage est une exonération de charges.
Dans cette logique d'avantages, le salarié et l'employeur sont gagnants. Le titre restaurant est donc devenu un véritable succès social.
Quelles sont les conditions d’utilisation des titres restaurant ?
Les employés utilisent leurs titres restaurant à la fois pour payer leur repas mais aussi pour acheter des denrées alimentaires, qu’elles soient chaudes ou froides, que ce soit des légumes ou des fruits ainsi que des produits laitiers…, en supermarché ou chez un traiteur par exemple.
- Les titres restaurant sont utilisables pour les repas compris dans les horaires de travail.
- Les Titres Restaurant ne peuvent être utilisés que dans les restaurants agréés par la CNTR (Commission Nationale des Titres Restaurant)
- Les Titres restaurant sont maintenant utilisables les dimanches et les jours fériés en raison de l'effet Covid.
- Toujours en raison de l’effet Covid, le plafond d'utilisation est maintenant fixé à 38€ par jour, contre 19 € auparavant.
- La monnaie n'est pas rendue en cas de paiement par chèque restaurant. Mais si le paiement est effectué via l’application ou une carte à puce, le montant exact est débité.
- Les Titres Restaurant ne sont pas remboursables en dehors de leur période de validité.
- Pour accepter le paiement en titre restaurant, votre établissement doit être affilié à la Commission Nationale des Titres Restaurants, plus connue sous l’acronyme CNTR.
- Pour votre structure, le remboursement des montants des titres restaurants que vous avez collectés est effectué au maximum dans les 21 jours après envoi à l’organisme.
Les Formats du titre restaurant :
Le Titre restaurant peut se présenter sous 3 formats : le titre papier, la carte à puce et le titre dématérialisé via application mobile.
Des exemples de visualisation des différents Titres Restaurant légaux sont disponibles sur internet.
Quelle est la procédure d’affiliation au ticket restaurant ?
Depuis 2007, la CNTR (Commission Nationale des Titres Restaurant) est la seule institution habilitée à traiter des dossiers d'affiliation.
Ce dossier de demande d'affiliation concerne 4 secteurs commerciaux distincts :
- Les commerces de boulangerie, pâtisserie, boucherie et commerces assimilés.
- Les grandes surfaces, supérettes, établissement de vente de produits surgelés.
- Les établissements de restauration collective et assimilés.
- Les sociétés spécialisées dans la distribution automatique.
Les pièces à fournir :
- Le certificat d’inscription au répertoire SIRENE de l’établissement avec votre code APE
- Un original d’extrait du Registre du commerce (K, KBIS ou LBIS) datant de moins d’un mois avec mention de l’établissement concerné et de l’activité exercée pour les commerçants. Ou un extrait d’inscription au Répertoire des Métiers pour les artisans.
- Le formulaire de coordonnées disponible sur le site de la CNTR.
Le dossier constitué sera ensuite examiné par la Commission Nationale des Titres Restaurant. L’affiliation peut donc être accordée ou refusée.
Si le dossier est complet et conforme à la réglementation en vigueur, une autorisation provisoire sera délivrée pour une période de 12 mois.
Au terme des 12 mois, le dossier devra être mis à jour et envoyé au secrétariat de la CNTR. La CNTR vérifie alors la bonne activité commerciale de l'établissement et délivre alors une autorisation définitive.
Plus de 180 000 établissements ont obtenu l'affiliation (brasserie, traiteurs, restaurants, charcuteries, boulangeries, restauration rapide...)
Quels sont les avantages pour les établissements affiliés ?
- Augmenter la clientèle : Le titre restaurant est un soutien économique évident pour les établissements bénéficiaires de l'affiliation de la CNTR. Les salariés qui possèdent des titres restaurant vont privilégier les établissements où ils sont acceptés.
- Fidéliser la clientèle : Le titre restaurant étant principalement utilisé pour le déjeuner par les salariés, cela peut vous permettre de fidéliser la clientèle. Les clients du déjeuner sont souvent très fidèles, ils souhaitent manger vite et bien, et ne pas perdre de temps à trouver un autre endroit pour déjeuner. Accepter les titres restaurant vous donnera plus de chance de le faire revenir.
- Limiter les impayés : La garantie de paiement est certifiée quel que soit le support proposé de titres restaurant (papier, carte ou numérique). Il n’y a pas de risque d’impayés comme pour le chèque par exemple.
- Le dossier de demande est simple et rapide à constituer.
Une fois que vous serez affilié à la CNTR, que votre clientèle aura augmenté, l’équipe Robot-Resto vous aidera à gagner du temps et de l'argent lors de vos préparations en cuisine. A titre d'exemple, investir dans un Robot-Coupe CL50 vous fait économiser 1h de travail par jour. N’hésitez pas à nous contacter, nous avons plusieurs solutions pour vous !
